Communication par l'écrit et par l'image
Terrain à vendre

Terrain à bâtir – photo immobilière

Au milieu de toutes les annonces de hausses des impôts et prélèvements, le projet de loi de finances pour 2013 recèle quelques points intéressants concernant l’immobilier qui méritent d’être signalés.

Au chapitre « Stratégie fiscale », il est annoncé une « mobilisation de la fiscalité pour accroître l’offre de logements ». L’idée générale étant d’utiliser l’imposition des plus-values immobilières pour « lutter contre la rétention foncière ». Dans la pratique, l’intention du gouvernement semble passer par une série de mesures compliquées, qui ne pourront être analysées avec certitude qu’après le vote définitif de la loi de finances.

  • Les plus-values des terrains à bâtir devraient être soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu à partir de 2015. Parallèlement, l’abattement progressif pour durée de détention serait totalement supprimé à partir du 1er janvier 2013 pour ces terrains. La plus-value serait donc toujours taxée, même pour des durées de propriété (ici qualifiée de « détention » et même de « rétention ») supérieures à trente ans.

Si cette mesure est validée, une des échappatoires possibles pourrait être de fractionner au maximum ces terrains, de manière à ne réaliser qu’une petite plus-value chaque année pour ne pas monter dans les plages supérieures du barème. Dans certains cas cela pourrait même s’avérer plus intéressant que le système actuel.

  • Pour ce qui est du foncier bâti, ce projet de loi de finances nous annonce qu’« un abattement exceptionnel de 20 % en 2013 permettra de fluidifier et d’animer le marché de l’immobilier ». Ceci est à mettre en parallèle avec le fait que les plus-values seront par contre davantage taxées dès 2013 : en plus de la taxation actuelle de 19 % majorée de 15,5 % par les prélèvements sociaux, une surtaxe de 2 % s’appliquera à partir de 50 000 € de plus-value, augmentant de 1 % par tranche de 50 000 € jusqu’à 6 % pour 250 000 €.

Les abattements pour durée de détention du foncier bâti sont inchangés, ayant déjà été fortement rabotés au printemps dernier : ils sont maintenant de 2 % par an de la 6e à la 17e année, puis de 4 % par an jusqu’à la 24e année et de 8 % par an ensuite, arrivant à une exonération complète des plus-values au bout de 30 ans.

Si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, il est aussi possible de déduire 15 % pour travaux même en l’absence de justificatifs. Ceci est particulièrement utile pour les propriétaires qui réalisent leurs travaux eux-mêmes, puisque seules les factures d’entreprises peuvent être considérées comme justificatifs.

Toutes ces informations sont bien entendu au conditionnel tant que la loi de finances pour 2013 n’ a pas été définitivement validée par le parlement et que les modalités d’application ne sont pas connues – mais il semble clair que 2013 sera l’année où il faut vendre, si on en a l’intention.  On peut donc anticiper un volume accru de biens mis en vente, il faudra donc se démarquer pour profiter de cette provisoire accalmie de la frénésie taxatrice.

Pour mettre votre bien en valeur, ne négligez pas les photos de votre bien et la rédaction de votre annonce immobilière. C’est le moment ou jamais. Je peux vous aider si votre bien est situé en Vendée, Loire-Atlantique ou Maine-et-Loire, n’hésitez pas à me contacter pour la prise de vue ou la mise en place de votre annonce.

En savoir plus : le site de l’Assemblée Nationale donne les informations au fur et à mesure des débats.

Photos © FGB – Terebenthine.com – Scribulum.com

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